Aides publiques attribuées à l’EPFGE pour le financement des opérations de recyclage foncier

Pour mener à bien les opérations de recyclage foncier qui lui sont confiées, l’EPFGE peut solliciter un soutien financier dans le cadre de dispositifs de financement de l’État, de certains de ses partenaires ou de collectivités locales. Les subventions perçues par l’EPFGE au titre d’une opération dont il assure la maîtrise d’ouvrage, bénéficient in fine à chaque partenaire de la convention à due proportion des dépenses qu’il supporte au regard des clés de financement convenues.

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