ARC MOSELLAN - Stratégie foncière

Une politique territoriale ambitieuse en matière d’aménagement du territoire passe par la définition d’une stratégie de maîtrise foncière. Celle-ci doit se construire dans une logique constante et globale, et non exclusivement par des politiques d’acquisitions d’opportunités. C’est sur cette base que la communauté de communes de l’Arc Mosellan et l’Etablissement Public Foncier de Grand Est travaillent ensemble. Une étape importante dans cette collaboration a été atteinte durant l’été 2022, l’aboutissement d’un travail de réflexion sur la stratégie foncière.

L’EPFGE propose aux intercommunalités, depuis une quinzaine d’années, le principe de convention-cadre permettant de bâtir une politique foncière et d’établir une stratégie globale d’acquisition. Depuis les lois Grenelle et ALUR, la gestion économe du foncier, la protection et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la lutte contre l’étalement urbain et la promotion des démarches de renouvellement urbain constituent le fondement des interventions de l’EPFGE. La loi Climat et Résilience d’août 2021, et notamment le « Zéro Artificialisation Nette », est venue renforcer ces objectifs de réutilisation de fonciers déjà urbanisés portés par l’EPFGE.

Dans ce contexte, la CCAM, intercommunalité comprenant 26 communes et 35 000 habitants, a engagé, sous maîtrise d’ouvrage de l’EPFGE, une étude de stratégie foncière et d’identification de périmètres à enjeux sur l’ensemble du territoire. La communauté de communes en a financé la moitié, l’autre l’ayant été par l’établissement public.

L’étude, confiée à un groupement dont le mandataire est l’agence d’urbanisme Belvédère(*), a consisté à :

• Phase 1 – élaborer un diagnostic foncier du territoire,

• Phase 2 – proposer des éléments de stratégie en étudiant notamment la capacité des communes à se développer à l’intérieur de leur enveloppe urbaine et en initiant une dynamique collective auprès des élus,

• Phase 3 – construire un programme intercommunal d’actions foncières et identifier des secteurs ou périmètres à enjeux.

Dans la continuité de l’étude de stratégie foncière, deux nouvelles conventions d’études sont signées le 1er août 2022 entre la communauté de communes de l’Arc Mosellan et l’EPFGE.

(*) lauréat du palmarès “Jeunes urbanistes 2022” dont le jury est présidé par Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l’aménagement durable à la DGALN