Délibérations du CA

Par délibération n° 11/22 approuvée le 19 janvier 2011 par Monsieur le Préfet de Région, il a été décidé de formaliser les mesures de publicité dans les conditions suivantes :

  • à l’entrée du siège de l’Etablissement, affichage pendant deux mois de la liste des délibérations approuvées, consultable aux horaires d’ouverture des bureaux
  • mise en ligne sur le site internet de cette liste pendant cette même période puis basculement des données en archivage consultables à distance sur le même site
  • inscription au registre spécifique de l’Etablissement
  • demande de publication de cette liste au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région

ANNEE EN COURS

Réunion du 2 mars 2022

Réunion du 11 mai 2022

Réunion du 6 juillet 2022

ARCHIVES

Délibérations 2021

Réunion du 10 mars

Réunion du 12 mai

Réunion du 14 juin

Réunion du 20 septembre

Réunion du 6 octobre

Réunion du 8 décembre

Délibérations 2020

Réunion du 4 mars

Réunion du 18 mai

  • Délibération n°20/010 Approbation d’une convention de partenariat relative aux modalités de participation financière et technique pour la réalisation d’une contribution des EPF d’Etat à la relance économique suite à la crise du COVID-19 – PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2020-2024
  • Délibération n°20/011 VILLERUPT – Micheville – Plateforme basse – Travaux – Attribution d’un accord-cadre à marchés subséquents

Réunion du 1er juillet

Réunion du 9 septembre

Réunion du 25 novembre

Délibérations 2019

Réunion du 27 février

Réunion du 3 juillet

Réunion du 4 décembre

Délibérations 2018

Réunion du 16 janvier

Réunion du 7 mars

Réunion du 4 juillet

Réunion du 21 novembre

Délibérations 2017

Réunion du 22 février

  • Délibération n°17/001 Compte financier 2016 – Approbation du compte financier 2016 et affectation du résultat
  • Délibération n°17/002 PPI 2015/2019 – Modification du PPI – Mise en œuvre de la politique centres-bourgs – Modalités techniques et financières pour une intervention foncière
  • Délibération n°17/003 Modalités d’intervention relatives au fonds régional d’intervention foncière
  • Délibération n°17/004 Déclassement des voies de circulation internes de la VAE VELAINE-EN-HAYE

Réunion du 29 septembre

Réunion du 29 novembre

Délibérations 2016

Réunion du 23 février 2016

Réunion du 22 juin 2016

Réunion du 23 novembre 2016

Délibérations 2015

Réunion du 4 mars 2015

Liste des délibérations du conseil d’administration du 4 mars 2015 approuvées le 16 mars 2015

Réunion du 23 juin 2015

Liste des délibérations du conseil d’administration du 23 juin 2015 approuvées le 6 juillet 2015

Réunion du 16 septembre 2015

Réunion du 25 novembre 2015

Délibérations 2014

Délibérations 2013

Délibérations 2012

Délibérations 2011

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