Par délibération n° 11/22 approuvée le 19 janvier 2011 par Monsieur le Préfet de Région, il a été décidé de formaliser les mesures de publicité dans les conditions suivantes :
- à l’entrée du siège de l’Etablissement, affichage pendant deux mois de la liste des délibérations approuvées, consultable aux horaires d’ouverture des bureaux
- mise en ligne sur le site internet de cette liste pendant cette même période puis basculement des données en archivage consultables à distance sur le même site
- inscription au registre spécifique de l’Etablissement
- demande de publication de cette liste au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région
Décisions du Directeur
- Décision n° 2023-073 du Directeur du 6 juillet 2023 – Décision de déclassement du domaine public de l’EPFGE de l’ensemble immobilier situé au 1 rue Maurice Thorez à MOYEUVRE-GRANDE
- Décision n° 2019-188 du Directeur du 18 décembre 2019 – Décision de déclassement du domaine public de l’EPFL des emprises cadastrées AL numéros 111 et 112 sur la commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
- Décision n° 2021-143 du Directeur du 18 juin 2021 – Décision de déclassement du domaine public de l’EPFGE des emprises cadastrées AH numéros 119, 327, 328, 329 et 330 sur la commune de NEUVES-MAISONS (publié le 21/06/2021)
- Décision n° 2022-145 du Directeur du 9 novembre 2022 – Décision de déclassement du domaine public de l’EPFGE du terrain cadastré AD numéro 243 sur la commune de TOMBLAINE (publié le 17/11/2022)