Autres décisions

Par délibération n° 11/22 approuvée le 19 janvier 2011 par Monsieur le Préfet de Région, il a été décidé de formaliser les mesures de publicité dans les conditions suivantes :

  • à l’entrée du siège de l’Etablissement, affichage pendant deux mois de la liste des délibérations approuvées, consultable aux horaires d’ouverture des bureaux
  • mise en ligne sur le site internet de cette liste pendant cette même période puis basculement des données en archivage consultables à distance sur le même site
  • inscription au registre spécifique de l’Etablissement
  • demande de publication de cette liste au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région

Décisions du Directeur

  • Décision n° 2019-188 du Directeur du 18 décembre 2019 – Décision de déclassement du domaine public de l’EPFL des emprises cadastrées AL numéros 111 et 112 sur la commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
  • Décision n° 2021-143 du Directeur du 18 juin 2021 – Décision de déclassement du domaine public de l’EPFGE des emprises cadastrées AH numéros 119, 327, 328, 329 et 330 sur la commune de NEUVES-MAISONS (publié le 21/06/2021)

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