Dossiers de déclaration d'utilité publique à télécharger
VILLOTTE - Le Pâtis (Mise en ligne le 13/04/2023)
MAIZIERES-LES-METZ - Route de Marange - DUP (Mise en ligne le 05/09/2022)
LAXOU - Centre commercial les Provinces - DUP (Mise en ligne le 12/05/2022)
NANCY- Copropriété Bergamote - DUP (Mise en ligne le 23/09/2021)
METZ - Plateau de Bellecroix (mise en ligne le 28/01/2021 - mis à jour le 19/02/2021)
LUNEVILLE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) TRAILOR (mise en ligne le 07/10/2020)
ALGRANGE - 30 rue Poincaré (mise en ligne le 07/10/2020)
