Dossier de déclaration d’utilité publique

Dossiers de déclaration d'utilité publique à télécharger

SAINTE-SAVINE – Projet de constitution d’une réserve foncière pour l’extension du Parc du Grand Troyes (mise en ligne le  01/07/2025)

 

METZ – Requalification du centre commercial Bellecroix (mise en ligne le  01/07/2025)

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