Dossier de déclaration d’utilité publique

METZ – Centre commercial Bellecroix (mise en ligne le 28/10/2025)

• Arrêté DCAT/BEPE/N°2025-385 du 385 déclarant d’utilité publique le projet de requalification du centre commercial Bellecroix, sur le territoire de la commune de Metz, au profit de l’Etablissement Public Foncier du Grand Est

THAON-LES-VOSGES – CHAVELOT – Ancienne blanchisserie et teinturerie (mise en ligne le  16/09/2025)

• Avis d’enquête publique et d’enquête parcellaire

 

SAINTE-SAVINE – Projet de constitution d’une réserve foncière pour l’extension du Parc du Grand Troyes (mise en ligne le  01/07/2025)

• Avis d’enquête publique et d’enquête parcellaire

 

METZ – Requalification du centre commercial Bellecroix (mise en ligne le  01/07/2025)

• Arrêté DCAT/BEPE/N°2025-210 du 10 juin 2025 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet