EPFGE-Établissement Public Foncier de Grand Est
EPFGE-Établissement Public Foncier de Grand Est

L’EPFGE échange avec les élus et acteurs publics de la Marne

Retour sur la rencontre territoriale du 28 juin à Chalons-en-Champagne

L’EPFGE échange avec les élus et acteurs publics de la Marne

rachel
6 juillet 2023
Actualités - Archives
Participants_RT51
Faisant suite à une première rencontre organisée à Chaumont le 7 février 2023, à l’initiative de l’Etablissement Public Foncier de Grand Est, une deuxième rencontre a eu lieu à Châlons-en-Champagne le 28 juin 2023 en présence d’une vingtaine de participants (élus, services de l’Etat, techniciens des collectivités…).

Antony CAPS, Président du conseil d’administration de l’EPFGE, a remercié la ville de Châlons-en-Champagne pour le prêt de la salle des Délibérations et la qualité de son accueil ainsi que l’ensemble des participants. Il a introduit les échanges en soulignant combien l’EPF avait évolué au fil des ans pour intégrer les enjeux du moment tels que l’attractivité des centres-bourgs ou la résorption des friches. Il a également rappelé que 2023 était l’année des 50 ans d’existence de l’établissement avec en point d’orgue l’organisation d’une manifestation destinée à l’ensemble des partenaires le 6 octobre prochain à Pont à Mousson à laquelle l’ensemble des participants à cette rencontre sont naturellement conviés.

Puis, il a passé la parole à Alain TOUBOL, Directeur général de l’EPFGE, pour une courte présentation de l’Etablissement tant sur le plan institutionnel que sur les aspects plus opérationnels. Il en a profité pour présenter les responsables de l’équipe plus spécifiquement en charge de la Marne, à commencer par Sébastien AGAMENNONE, Directeur territorial Marne Meurthe et Moselle Meuse, et ses deux adjoints, Cécile MILLARD et Pierre VICQ.

L’objectif de cette rencontre étant de mieux faire connaissance et de mieux connaître les enjeux du territoire. Alain TOUBOL a invité les participants à intervenir pour échanger sur la présentation qui venait d’être effectuée. Il a également indiqué que ces échanges vont permettre d’alimenter les réflexions en vue du prochain programme pluriannuel d’intervention (2025-2029).

Au titre des interventions, on peut notamment relever celles de :

  • M. Paulo CRESPO, Maire de SOMME-YEVRE, commune rurale de 110 habitants, préoccupé par les silos agricoles délaissés, et désireux de savoir comment sa commune pouvait envisager de travailler avec l’EPFGE pour trouver une nouvelle attractivité. A l’heure du ZAN, il est essentiel de pouvoir revitaliser les friches.

  • M. François MAINSANT, Président de la communauté de communes de la région de SUIPPES, se remémore une réunion de présentation de ce qui était à l’époque l’EPFL en 2018, organisée par le Département de la Marne à la suite de laquelle il a compris tout l’intérêt de pouvoir faire appel à un tel outil. Si bien que dès l’extension du périmètre de compétence réalisé, deux conventions ont été conclues avec l’EPFGE, l’une pour le Vieux SUIPPES et l’autre pour la BRONZE INDUSTRIEL. Le Président fait un retour très positif de son expérience de travail avec l’EPFGE (équipes de l’EPFGE et intervenants extérieurs recrutés par l’EPFGE). Une stratégie foncière se porte sur le temps long.

  • M. Julien VALENTIN, Président de la communauté de communes de la MOIVRE à la COOLE, qui souhaitait savoir si l’EPFGE était mobilisé sur le thème de la relocalisation des activités.

  • Mme Clémence FOUCONNIER, chargée d’opérations au service urbanisme de la mairie de SAINTE-MENEHOULD, a pris la parole sur la question de la vacance commerciale qui comprend également celle des logements inhabités au 1er étage des commerces. La ville de SAINTE-MENEHOULD, lancée dans une opération « cœur commerçant », souhaiterait connaître les modalités d’intervention de l’EPFGE en la matière.

  • M. Pascal VANSANTBERGHE, communauté de communes de la MOIVRE à la COOLE, voulait avoir des précisions sur la bonne échelle de réflexion et d’intervention pour traiter la question des silos.

A l’écoute et en réponse à ces différentes interventions :
 

  • Antony CAPS s’est félicité des retours positifs et a remercié les équipes de l’EPFGE pour leur implication.

  • Alain TOUBOL a souligné :

    • La prise en compte d’une nécessaire anticipation notamment en ce qui concerne l’action foncière qui passe par des conventions donnant lieu à des délibérations des instances tant des collectivités que de l’EPFGE et la contrainte liée aux délais réglementaires, des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) par exemple.

    • L’EPFGE intervient pour soutenir et mettre en œuvre les projets des collectivités. Ceci ne signifie d’ailleurs pas que le projet doit être totalement abouti au moment où une collectivité fait appel à l’Etablissement. En effet, l’EPFGE peut contribuer à des études préalables (faisabilité technique, étude de vocation…)

    • En fonction des thèmes et des projets, il faut être capable de travailler à la bonne échelle de territoire et dans la bonne temporalité. Certaines stratégies se développent à l’échelle des EPCI, d’autres au niveau départemental ou régional. Schématiquement, on peut distinguer trois temps : celui de l’identification des sujets (Observation), celui du projet et de la décision politique et celui de la maîtrise foncière et des interventions qui peuvent l’accompagner.

    • Il est également important de préciser ce que peut faire l’EPFGE et ce qu’il ne peut pas faire. « Nous pouvons porter des murs du bâti et du non bâti ; piloter des études ; piloter la préparation des sols et éventuellement faire réaliser des interventions sur le clos couvert. En revanche, nous ne pouvons, en aucun cas, faire réaliser des aménagements intérieurs ou faire tirer des réseaux car nous ne sommes pas juridiquement compétents. S’agissant des anciens commerces, on ne les remet pas en état. On les porte, puis on les cède. On peut également procéder à des cessions d’usufruit ».

    • S’agissant de la réindustrialisation, thème totalement d’actualité, l’EPFGE est effectivement mobilisé de manière occasionnelle. Deux exemples lui viennent immédiatement à l’esprit, celui de l’ancien site des Cokes de Carling (40 ha dans une zone pétrochimique) et un site de 3 ha dans les Ardennes. « Nous avons effectué un important travail de recensement dans le cadre de l’observatoire régional des friches (périmètre des quatre départements de l’ex-Lorraine), en partenariat avec les agences d’urbanisme. L’un des enjeux est de pouvoir le mettre régulièrement à jour. L’un des points d’attention en matière d’industrialisation consiste à mobilier l’ensemble des partenaires et être capable de travailler sous la pression des prospects ».

  • Sébastien AGAMENNONE est intervenu pour :

    • Préciser les modalités de travail en commun avec les collectivités et les différents partenaires. Il faut que les échanges s’inscrivent dans le temps. « Ce n’est pas parce qu’une opération ne pourra pas se faire car ne répondant pas à nos critères d’intervention que d’autres opérations ne verront pas une issue plus favorable par la suite. Les modalités d’échange peuvent prendre la forme de courriers, courriels, appels téléphoniques sans exclusive. Il ne faut pas hésiter à venir vers nous pour nous interroger sur les projets envisagés ».

    • Il a aussi rappelé l’intérêt des échanges et des présentations à l’échelle des EPCI tel que celui réalisé avec la communauté de communes de l’Argonne Champenoise, présidé par Thierry Bussy.

  • Pierre VICQ précise que l’EPFGE n’intervient pas directement à l’exception notable de la maitrise foncière. « L’EPFGE est maître d’ouvrage. Il recrute un ensemble de compétences au travers notamment de marchés publics pour la réalisation des études ou des travaux ».

Enter your keyword