RECYCLAGE DE FONCIER DEGRADE

La restitution du « ruines tour » en conférence des maires le 29 mars 2022 a permis à l’EPF de Grand Est de présenter aux élus de la communauté de communes des Vosges Côté Sud-Ouest le résultat d’investigations menées dans 31 communes entre juin et novembre 2021. L’objet de ces investigations : le foncier dégradé, des biens vacants, abandonnés, insalubres. Les échanges qui ont suivis ont permis de mettre en exergue les outils juridiques disponibles et l’aide que peut apporter l’EPF de Grand Est pour le recyclage de ce foncier.

Le 26 mars 2021, l’EPF de Grand Est signe une convention-cadre de stratégie foncière avec la communauté de communes des Vosges Côté Sud-Ouest. C’est le début d’une collaboration étroite entre l’établissement public et l’EPCI regroupant 60 communes pour environ 13 000 habitants. Cette collaboration s’est matérialisée par le démarrage en juin 2021 d’investigations sur le terrain par l’EPF aux côtés des élus, le « ruines tour ». Cinq journées ont été planifiées pour identifier les biens les plus problématiques : des biens vacants sans maître, en abandon manifeste, avec arrêté de mise en sécurité ou d’insalubrité… L’objectif commun est de recycler le foncier dégradé pour proposer une offre foncière afin de ramener de la population au cœur des villages et œuvrer à la lutte contre l’étalement urbain.

L’EPF de Grand Est a ainsi exposé ses capacités d’accompagnement en termes :

• d’étude de stratégie foncière visant à identifier des périmètres à enjeux et dont le lancement est prévu mi 2022 en articulation fine avec le PLUi-H,
• d’ingénierie et de conseil sur la stratégie d’acquisition à mettre en place en associant les partenaires concernés, dont les services de l’Etat,
• de maîtrise foncière non pas commune par commune, mais plutôt multisite, avec un portage de l’EPCI. Les échanges sont à poursuivre avec les services de l’Etat pour prédéfinir les modalités de ce montage opérationnel innovant en matière de maîtrise foncière en milieu rural.

mais aussi en termes :

• d’études techniques, de faisabilité et/ou de programmation en lien notamment avec le CAUE,
• et de travaux de pré-aménagement sur des friches urbaines dans les communes « Petites Villes de Demain » ou lorsqu’un bailleur porte le projet.