RETOUR SUR LES RENCONTRES TERRITORIALES A TROYES ET CHARLEVILLE-MEZIERES – L’EPFGE échange avec les élus et acteurs publics des Ardennes et de l’Aube
Le 10 septembre 2024, Jacky Raguin, vice-président de Troyes Champagne Métropole et Bertrand Chevalier, conseiller départemental de l’Aube, accueillaient Antony Caps, président du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier de Grand Est, Alain Toubol, directeur général de l’établissement public et leurs équipes. Deux jours plus tard, c’est Boris Ravignon, président de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole qui les accueillait à Charleville-Mézières.
Après trois ans de partenariats dans les Ardennes et dans l’Aube, quelles perspectives ? Telle était la question posée par l’EPFGE qui a proposé d’échanger et de débattre sur l’intervention publique dans le tissu urbain. Plus précisément sur les friches industrielles et le bâti vacant ou dégradé et sur l’ingénierie foncière, en études et en travaux, que l’établissement est en mesure d’apporter. Créé en 1973 sous l’impulsion des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, il a progressivement étendu ses compétences aux départements des Vosges, de la Meuse puis en octobre 2020, aux départements de l’Aube, des Ardennes, de la Haute-Marne et de la Marne.
L’Etablissement Public Foncier de Grand Est poursuit ainsi ses déplacements à la rencontre des élus et acteurs publics dans la continuité des deux premières rencontres organisées à Chaumont le 7 février 2023 et à Châlons-en-Champagne le 28 juin 2023. La rencontre du 10 septembre 2024 à Troyes et celle du 12 septembre 2024 à Charleville-Mézières ont permis de montrer combien l’EPF avait évolué au fil des ans pour intégrer les enjeux du moment tels que :
- l’action pour l’emploi, le développement économique et le commerce,
- la démultiplication de l’action sur le bâti dégradé vacant en centre-ville et centre-bourg,
- l’action pour soutenir la production de logements
- et la poursuite du recyclage foncier des friches.
L’EPFGE a également partagé ses ambitions pour le futur en termes de recyclage foncier, de sobriété foncière et de transition écologique, comme l’a souligné son président, Antony Caps. Ses ambitions d’adaptation aux besoins des territoires des plus urbains aux plus ruraux et aux différentes temporalités ont aussi été évoquées par son Directeur Général, Alain Toubol.
Après une présentation générale sur la gouvernance et les missions, Alain Toubol a insisté sur les études particulièrement essentielles. Elles permettent d’éclairer la suite à donner, les conditions d’acquisition foncière et le dimensionnement des travaux à réaliser. Les études sont « un point de départ incontournable et ce d’autant que pour aller chercher des financements extérieurs, il faut des dossiers solides ». Il faut d’abord poser le sujet. Il faut aussi que la collectivité souhaite prendre la main qu’il s’agisse d’un bien dégradé ou d’une friche industrielle. Les choses vont évoluer. C’est le sens du travail de préparation de la feuille de route 2025-2029 qui est conduit actuellement.
Alain Toubol a souligné que si les aspects financiers étaient importants, la technicité apportée aux territoires sur le pilotage des études initiales et sur la négociation foncière parfois difficile l’est tout autant. « L’EPF est d’abord un opérateur technique avant d’être un opérateur financier. L’établissement va à la recherche des financements possibles, noue des échanges pour voir de quelle manière il peut accompagner les collectivités ou les bailleurs. Même quand le bien ne vaut pas cher, on peut avoir beaucoup de difficultés à l’acquérir. Les situations de biens vacants ou dégradés sont parfois complexes avec des indivisions, des successions vacantes, des biens sans maître, des abandons manifestes, des problèmes d’insalubrité voire de péril… Pour réussir à agir, une vraie technicité foncière peut être nécessaire. Même si cela ne règle qu’une partie de la reconversion du bien et du projet à construire. Réussir à être réactif, l’EPF sait le faire comme dans le cas de préemption mais le temps normal d’intervention de l’EPFGE reste le moyen terme. Dans l’hypothèse où une action publique est menée, l’établissement peut aider à acquérir le foncier à la demande de la collectivité et sous sa garantie. De plus, il est intéressant pour l’établissement qu’il y ait une stratégie territoriale. Cela donne du sens et de l’efficacité à ce qui est fait et cela permet de mobiliser plus facilement les partenaires ».
Pour la prise en charge financière des travaux préalables à l’aménagement, Alain Toubol a indiqué qu’une attention sera portée sur le bilan de l’opération et sur la mobilisation des financements complémentaires. « Un tour de table financier sera à construire ». L’établissement pourra, le cas échéant, assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux de déconstruction mais dans le cadre d’un financement à mettre en place et dans la mesure où il existe un projet sous initiative publique.
A Troyes, une cinquantaine de personnes ont participé à la rencontre. Au titre des interventions, on peut notamment relever celles de :
Benoît Groux, maire de Bouilly, commune d’environ 1 100 habitants, qui a indiqué avoir fait appel à l’EPFGE dans le cadre d’un projet de redynamisation de son centre-bourg par le biais du maintien d’un commerce de proximité. Il a souligné la réactivité de l’EPFGE, son efficacité et sa technicité. « L’EPFGE a acquis le bien immobilier. La solution du démembrement de propriété proposée par l’établissement public, l’EPF restant propriétaire du bien, permet à la commune de disposer de l’usufruit et de louer les locaux pour une nouvelle activité commerciale ».
Claude Penot, président de la communauté de communes du Barséquanais en Champagne, d’environ 13 700 habitants, a souligné que la réactivité de l’EPFGE a permis d’avancer dans la réflexion sur la reconversion d’un bâtiment très dégradé à Bar-sur-Seine, en testant l’implantation de nouvelles cellules commerciales et de logements inclusifs. « La maîtrise du foncier est complexe pour la collectivité. La réaction et l’investissement très rapide de l’EPFGE nous a permis d’avancer. Mais on est très inquiet sur la partie très dégradée ».
Bertrand Chevalier, conseiller départemental de l’Aube et vice-président de la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole, a souligné que la maîtrise du foncier était la base du développement et que les collectivités ont le sentiment de devoir gérer des injonctions contradictoires. Pour y faire face, il lui semble important de faire appel à l’EPFGE, constitué d’une équipe de qualité, pour donner une dimension supplémentaire. Il souhaite remercier et féliciter l’établissement « qui a su parfaitement s’inscrire dans l’écosystème TCM et avec l’ensemble des partenaires ».
A Charleville-Mézières, une trentaine de personnes ont participé à la rencontre. Au titre des interventions, on peut notamment relever celles de :
Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières qui a souligné l’apport important de l’EPFGE sur le site de Deville, une friche de centre ville où devrait s’implanter le -maroquinier Hermès avec 300 emplois à la clé. Les premiers échanges avec l’EPFGE ont eu lieu en février 2023 et la convention a été signée en avril 2023. Il a remercié l’établissement pour sa réactivité et son expertise.
Florian Lecoultre, maire de Nouzonville a évoqué la friche Thomé Genot. Un dossier au long cours avec huit années de discussion avec le liquidateur judicaire. Grâce à l’action de l’EPFGE, il souligne qu’aujourd’hui la commune connait bien l’état dans lequel se trouve la friche. Son acquisition a ainsi pu être faite en toute connaissance de cause.
