RESERVES FONCIERES HISTORIQUES
Entre 2021 et fin 2022, l’EPFGE a remis en pleine propriété au monde agricole environ 309 hectares sur les 550 hectares qu’il avait en réserve foncière au nord de Metz. C’est la concrétisation d’une réflexion engagée en 2016 avec les collectivités et la SAFER Grand Est.
Pour remplir sa mission originelle de constituer des réserves foncières pour les grands projets de l’État, et spécialement de contribuer à la mise en œuvre du volet «développement économique» du schéma d’aménagement de la métropole lorraine, l’Établissement Public Foncier de la Métropole Lorraine (EPML), devenu EPFL, puis EPFGE, avait acquis dans les années 1970 et 1980 de nombreux terrains situés à proximité du carrefour autoroutier formé par les autoroutes A31 et A4. Ces acquisitions avaient été complétées dans les années 1990, puis entre 2008 et 2010.
En 2016, l’EPF était encore propriétaire sur les secteurs d’Ennery et de Semécourt d’environ 550 hectares, constitués principalement de terres agricoles. Au terme d’une réflexion sur le sens de la poursuite du portage de ces emprises, le conseil d’administration de l’établissement a approuvé la mise en œuvre du dessaisissement progressif d’une partie importante de ces réserves foncières historiques au profit des collectivités et du monde agricole, dès lors que leur utilité pour l’implantation d’activités industrielles, commerciales, de quartiers d’habitat et d’équipements publics n’était plus d’actualité.
Au vu de l’importance du volet agricole, il a paru d’emblée évident que ce dessaisissement ne pouvait s’opérer que dans un partenariat étroit avec la SAFER. Une analyse fine a été conduite pour chaque parcelle sur la base de deux expertises. Ainsi, entre 2021 et 2022, l’EPFGE a cédé en lien avec la SAFER :
- 2,5 hectares aux communes d’Argancy, Fèves, Norroy-le-Veneur, Semécourt et Woippy,
- 3,2 hectares à la SANEF,
- 35,5 hectares à la SAFER pour la constitution d’une réserve de foncier en zone humide en compensation d’artificialisation des sols,
- et 267,3 hectares directement aux exploitants agricoles retenus par le comité technique de la SAFER.
Romuald VALLON
Chargé de mission à la SAFER Grand Est
« L’attente des agriculteurs locaux était grande : ils exploitaient une majorité des terrains de l’EPFGE dans le cadre de conventions d’occupation précaire. Ils n’avaient donc aucune certitude sur le devenir de leur exploitation. De plus, il était important que le prix des cessions reste conforme au marché des terres agricoles, car la vente de 309 hectares a un impact fort sur les références de valeurs locales.
La SAFER a joué son rôle d’opérateur foncier en évaluant et en attribuant les biens selon un processus ouvert et transparent. Nous avons privilégié le maintien en place des exploitants. Avec les parcelles libres d’occupation, nous avons pu aussi conforter des élevages modestes (bovins, équins) et même installer une agricultrice éleveuse de poules pondeuses et un maraicher. Vingt-et-une exploitations agricoles ont bénéficié au total de cette opération.
Les besoins des collectivités n’ont pas été oubliés dans les cessions de l’EPFGE : par exemple un chemin piétonnier va être créé le long du ruisseau de Norroy. Dans une autre cas, la SAFER a proposé à la communauté de communes de Rives de Moselle de stocker 35 hectares. La loi impose des mesures compensatoires en cas de destruction de zones humides par des projets d’aménagement. Cette surface permettra soit d’implanter des prairies exploitées écologiquement, soit de libérer d’autres parcelles dans ce même but. Les agriculteurs seront ainsi moins touchés par l’artificialisation des terres ».
