ROMBAS – Patrimoine « Holgosse / de Gaulle »
En cédant la nue-propriété de 96 logements à VIVEST, filiale du Groupe Action Logement, l’EPFGE poursuit son engagement en faveur du logement social. Cette opération a permis le lancement des premiers travaux d’amélioration sur des immeubles acquis par l’établissement public en 2021. Dès cette acquisition, l’usufruit avait été confié à VIVEST, posant les bases d’un partenariat au service des habitants.
En vertu de la loi ELAN de 2018 qui impose aux organismes de logements sociaux disposant de moins de 12 000 logements de se regrouper avec d’autres structures pour atteindre ce seuil, la Société Immobilière de la Ville de Rombas a lancé un appel à projets. A l’issue de cette démarche, l’offre de rachat proposée par VIVEST a été retenue pour la cession d’une partie du patrimoine immobilier de la société.
Consciente de l’engagement en faveur du logement social de l’EPFGE, VIVEST a sollicité son accompagnement en termes de portage foncier pour mener à bien un projet d’intérêt public. L’opération portait sur l’acquisition et l’amélioration de plusieurs immeubles collectifs situés rue Holgosse et avenue du Général de Gaulle à Rombas, représentant un total de 96 logements. Il illustre la volonté conjointe des acteurs publics et du bailleur social de soutenir des opérations d’acquisition / amélioration pour répondre aux besoins du territoire.
Portage foncier de l’EPFGE
La convention entre VIVEST, la commune de Rombas et l’EPFGE a été signée en décembre 2021. L’EPFGE s’est immédiatement porté acquéreur de l’ensemble immobilier nécessaire à la réalisation du projet avant d’en céder l’usufruit à VIVEST, conformément au barème fiscal 669-II du code général des impôts. VIVEST s’est ainsi engagée à poursuivre l’ensemble des baux de location.
L’EPFGE est donc resté nu-propriétaire des biens immobiliers, acquis puis démembrés, tandis que la jouissance des logements a été confiée à VIVEST, usufruitier. Pour encadrer cette collaboration, une convention a été rédigée à l’initiative de l’EPFGE. Ce document a défini les rôles, charges et responsabilités de chaque partie, garantissant une gestion transparente et équilibrée du patrimoine concerné.
Conditions de cession très spécifiques
Le 25 juin 2025, VIVEST a acquis auprès de l’EPFGE la nue-propriété des immeubles concernés pour environ 77% du prix total. Les 23% restants avaient déjà été versés au moment de la cession de l’usufruit. Ce montage financier permet de répartir les coûts dans le temps tout en facilitant la mise en œuvre du projet. Compte tenu du caractère déficitaire de l’opération pour le bailleur, l’EPFGE a pris en charge les frais liés à l’acte d’acquisition ainsi que la TVA sur l’acte de cession – une prise en charge spécifique à ce type de projet.
De plus, parce que la commune de Rombas est déficitaire en logements sociaux et soumise à un prélèvement au titre de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), VIVEST a pu bénéficier d’une minoration foncière de 2 000 € par logement. Ce soutien est rendu possible grâce à l’EPFGE, bénéficiaire des fonds issus des prélèvements SRU dans le département de la Moselle. Une aide précieuse qui facilite la mise en œuvre de projets ambitieux en faveur du logement social.
Jean-Pierre RAYNAUD
Directeur Général de VIVEST
« Le projet de réhabilitation rue « Holgosse » a représenté une opération particulièrement décisive pour Vivest. En acquérant ce bâtiment en l’état auprès de la SCIEM de Rombas fin 2021, via l’EPFGE, notre ambition était double : redonner toute sa valeur patrimoniale à cet immeuble et améliorer significativement le cadre de vie des locataires.
Achevés en mai 2025, les travaux témoignent d’une intervention globale et durable sur le bâtiment. La réfection complète du hall d’entrée et de la cage d’escalier, l’isolation par l’extérieur, la rénovation des combles et de la dalle basse, le remplacement des fenêtres ou encore le raccordement au réseau de chauffage urbain illustrent notre volonté d’agir sur tous les leviers de la performance énergétique et du bien-être résidentiel.
À l’intérieur des logements, des aménagements ont également été réalisés, notamment la remise à neuf des pièces humides, le remplacement des équipements sanitaires et des portes palières, la mise en conformité des installations électriques, ainsi que le retrait des anciennes chaudières.
Cette opération, certifiée NF Habitat – BBC Rénovation, s’inscrit pleinement dans notre démarche RSE. Grâce à ces travaux, le bâtiment affiche désormais un DPE de niveau C, permettant aux 19 locataires concernés de maîtriser leurs consommations d’énergie, leurs charges et d’optimiser leur confort.
L’opération avenue « De Gaulle » dont les travaux débuteront début 2026 pour une livraison à mi-2027, prévoit un chantier très similaire. Le confort des habitants sera également au cœur du projet, avec, en complément du programme finalisé, la création de balcons et l’installation d’un système de ventilation performant.
Fidèle à sa vocation d’utilité sociale, Vivest poursuit sa mission avec exigence, responsabilité et engagement, en conjuguant performance économique et impact territorial ».