Délibérations du CA

Par délibération n° 11/22 approuvée le 19 janvier 2011 par Monsieur le Préfet de Région, il a été décidé de formaliser les mesures de publicité dans les conditions suivantes :

  • à l’entrée du siège de l’Etablissement, affichage pendant deux mois de la liste des délibérations approuvées, consultable aux horaires d’ouverture des bureaux
  • mise en ligne sur le site internet de cette liste pendant cette même période puis basculement des données en archivage consultables à distance sur le même site
  • inscription au registre spécifique de l’Etablissement
  • demande de publication de cette liste au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région

ANNEE EN COURS

Réunion du 20 septembre 2021

Réunion du 14 juin 2021

Réunion du 12 mai 2021

Réunion du 10 mars 2021

ARCHIVES

Délibérations 2020

Réunion du 4 mars

Réunion du 18 mai

  • Délibération n°20/010 Approbation d’une convention de partenariat relative aux modalités de participation financière et technique pour la réalisation d’une contribution des EPF d’Etat à la relance économique suite à la crise du COVID-19 – PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2020-2024
  • Délibération n°20/011 VILLERUPT – Micheville – Plateforme basse – Travaux – Attribution d’un accord-cadre à marchés subséquents

Réunion du 1er juillet

Réunion du 9 septembre

Réunion du 25 novembre

Délibérations 2019

Réunion du 27 février

Réunion du 3 juillet

Réunion du 4 décembre

  • A venir

Délibérations 2018

Réunion du 16 janvier

Réunion du 7 mars

Réunion du 4 juillet

Réunion du 21 novembre

Délibérations 2017

Réunion du 22 février

  • Délibération n°17/001 Compte financier 2016 – Approbation du compte financier 2016 et affectation du résultat
  • Délibération n°17/002 PPI 2015/2019 – Modification du PPI – Mise en œuvre de la politique centres-bourgs – Modalités techniques et financières pour une intervention foncière
  • Délibération n°17/003 Modalités d’intervention relatives au fonds régional d’intervention foncière
  • Délibération n°17/004 Déclassement des voies de circulation internes de la VAE VELAINE-EN-HAYE

Réunion du 29 septembre

Réunion du 29 novembre

Délibérations 2016

Réunion du 23 février 2016

Réunion du 22 juin 2016

Réunion du 23 novembre 2016

Délibérations 2015

Réunion du 4 mars 2016

Liste des délibérations du conseil d’administration du 4 mars 2015 approuvées le 16 mars 2015

Réunion du 23 juin 2016

Liste des délibérations du conseil d’administration du 23 juin 2015 approuvées le 6 juillet 2015

Réunion du 16 septembre 2016

Réunion du 25 novembre 2016

Délibérations 2014

Délibérations 2013

Délibérations 2012

Délibérations 2011

Faites votre recherche